Nous avons élaboré un livret de formulaires de procuration qui peut être téléchargé. Ce livret de formulaires de procuration contient des renseignements, des modèles et des exemples pour aider les avocats et les donateurs.

pdf Livret de formulaire de procuration(540 KB)

Vous pouvez également télécharger chaque formulaire individuellement:

• pdf Formulaire 1 - Donner un préavis lorsque vous commencez à agir en tant que mandataire(50 KB)
• pdf Formulaire 2 - Tenue des dossiers du procureur(82 KB)
• pdf Formulaire 3 - Comptabilité du mandataire(78 KB)
• pdf Formulaire 4 - Avis de démissionn du mandataire(72 KB)
• pdf Formulaire 5 - Avis de révocation d'une procuration(52 KB)