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Les jeunes et les agents de sécurité privés

Un agent de sécurité peut-il m’ordonner de quitter un endroit ?

Oui.  Les agents de sécurité sont embauchés pour protéger des propriétés privées.  Si vous et vos amis vous comportez de façon suspecte, que vous parlez fort ou que vous dérangez d’autres personnes, l’agent pourrait vous demander de quitter les lieux.  Il n’a pas à vous donner d’explication. 

Où travaillent les agents de sécurité ?

Les agents de sécurité travaillent souvent dans les centres commerciaux mais peuvent également travailler dans des magasins, dans des édifices gouvernementaux, sur des sites de construction, dans des centres de congrès, lors d’événements sportifs et de concerts.

Un agent de sécurité peut-il m’empêcher de pénétrer dans un centre commercial, un édifice ou sur une propriété ?

Oui.  Un agent de sécurité peut vous remettre un avis de « protection des biens ».  Il s’agit d’un document juridique qui vous empêche de pénétrer sur une propriété, que vous acceptiez ou non ce document. Cet interdit de pénétrer sur une propriété peut aussi valoir pour les autres propriétés de la même compagnie. Si vous décidez de pénétrer à nouveau sur la propriété avant la fin de l’interdiction, l’avis peut être prolongé jusqu’à la durée du premier avis. 

Les centres commerciaux et les autres édifices sont équipés d’appareils de surveillance et conservent des dossiers avec les photos des personnes frappées d’un interdit d’accès. Si vous refusez de respecter l’avis de protection des biens, vous commettez une infraction.  Vous pourriez être arrêté, accusé et recevoir une amende maximale de 500 $.

Si vous participez à un concert ou à une joute sportive, un agent de sécurité pourrait demander de fouiller votre sac.  Vous pouvez refuser la fouille mais l’agent de sécurité pourrait choisir de ne pas vous laisser pénétrer sur le site.

Que se passe-t-il si je dois voir mon médecin ou me rendre à un bureau d’emploi ?

Si vous avez un rendez-vous ou que vous devez vous rendre dans un endroit où vous avez été expulsé, vous devriez communiquer avec l’agent de sécurité.  Le gérant de la sécurité prendra les dispositions pour vous permettre de vous rendre à cet endroit et d’en partir.  Si vous ne suivez pas les instructions du gérant de la sécurité, vous ne pourrez plus pénétrer dans l’édifice.

De plus, si vous êtes accusé d’une infraction en vertu de la Loi sur la protection des biens, vous pourriez recevoir une ordonnance de la cour indiquant que vous n’avez pas la permission de pénétrer sur cette propriété pour une durée maximale de six mois.  Cela signifie qu’une cour a jugé avoir une raison suffisante pour vous interdire de pénétrer sur une propriété.  Si vous ne respectez pas les conditions de l’ordonnance, vous pourriez recevoir une amende maximale de 500 $.

Un agent de sécurité peut-il m’arrêter ?

Oui. Un agent de sécurité peut vous arrêter, comme toute autre personne.  L’agent de sécurité doit avoir des doutes raisonnables et probables pour effectuer une arrestation.  Cela signifie qu’il doit avoir une bonne raison de croire que vous avez commis une infraction.  Il peut vous arrêter si :

  • Vous avez commis une infraction grave comme un vol ou une agression physique
  • Vous avez commis une infraction et que vous cherchez à vous échapper de la police et que la police vous poursuit.
  • Vous avez commis une infraction sur la propriété, comme un vol à l’étalage. 

L’agent de sécurité vous lira probablement vos droits et vous informera que tout ce que vous pourriez dire pourrait être retenu contre vous en cour. Une fois arrêté, l’agent de sécurité vous remettra à la police.

Un agent de sécurité peut-il faire usage de force ?

Oui. Tout dépend de la situation.  Si vous ne posez aucun risque pour sa sécurité, l’agent de sécurité ne devrait pas faire usage de force.  Il peut faire usage d’une force raisonnable pour vous empêcher de prendre des biens, par exemple pour vous empêcher de voler quelque chose.

L’agent de sécurité peut-il m’empêcher de quitter les lieux ?

Oui.  Si vous avez été arrêté, l’agent de sécurité doit vous remettre à la police.  Dans certaines situations, un agent de sécurité peut avoir à utiliser des menottes pour vous retenir jusqu’à l’arrivée de la police.  Si vous n’avez pas été arrêté, l’agent de sécurité ne peut vous empêcher de quitter les lieux.   

Un agent de sécurité peut-il me fouiller ?

Possiblement mais, dans la plupart des cas, il fera appel à la police.

Que puis-je faire si je crois que l’agent de sécurité ne m’a pas traité de façon  juste ?

Écrivez les détails de l’événement, incluant les noms, les dates, les heures et les choses importantes qui ont été dites et faites.

  • Rendez-vous au gérant de la sécurité et dites-lui ce qui est arrivé.
  • Remettez votre plainte écrite à la compagnie de sécurité.
  • Donnez au gérant de la sécurité une copie écrite de votre plainte.  Conservez une copie pour vos dossiers. 

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont le gérant de la sécurité ou la compagnie a traité votre plainte, vous pouvez en parler à un avocat pour obtenir un avis.

Si vous estimez que vous avez été traité de façon différente en raison de votre race, de votre sexe, de votre religion, de votre origine ethnique ou de votre couleur, vous pouvez communiquer avec la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.

Quelles sont les autres choses que peut faire un agent de sécurité ?

Les agents de sécurité doivent faire respecter les règles du ministère de la Santé relatives aux endroits publics.

    • Vous devez porter des souliers – personne n’est autorisé à marcher pieds nus
    • Vous devez porter une chemine – personne n’est autorisé à se promener torse nu
    • Aucun animal n’est permis dans un centre commercial
    • Il est interdit de se promener à bicyclette ou en planche à roulettes

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements ?

www.youthjustice.ns.ca
Si vous croyez avoir été victime de discrimination, vous pouvez communiquer avec :
La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse – Numéro sans frais 1-877-269-7699
La Commission canadienne des droits de la personne  - Numéro sans frais 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151

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