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Les jeunes au poste de police

Qu’est-ce qui se passe au poste de police ?

L’agent de police peut vous demander de l’accompagner au poste de police s’il désire vous interroger au sujet d’un acte criminel.  À moins d’avoir été arrêté, vous n’êtes pas obligé de vous y rendre.  Si vous choisissez de vous y rendre sans être en état d’arrestation, vous pouvez repartir du poste de police en tout temps.

  • L’agent de police vous expliquera pourquoi vous êtes en état d’arrestation ainsi que la nature de l’infraction.  Il doit également vous expliquer votre droit de parler à un avocat (droit à un avocat) et vous aider à communiquer avec un avocat. 
  • Un avocat vous aidera à protéger vos droits et s’assurera que vous êtes traité de façon juste.  L’avocat verra à la protection de vos meilleurs intérêts en tout temps et vous aidera à comprendre le processus de justice pénale. 
  • La police communiquera avec vos parents/tuteurs et leur expliquera les raisons pour lesquelles vous vous trouvez au poste de police.
  • Vous pouvez refuser de parler à la police jusqu’à ce que vous ayez parlé à un avocat.  Après avoir parlé à ce dernier, si les circonstances sont modifiées au point de vous forcer à envisager d’autres options, vous pouvez demander de parler à nouveau avec l’avocat pour obtenir d’autres conseils. 
  • Vous devriez avoir un avocat, un parent ou un ami adulte avec vous lorsque vous ferez votre déclaration (une déclaration est votre version des événements présentée à la police).  Vous pouvez faire une déclaration écrite ou verbale.
  • Si vous ne désirez pas recourir aux services d’un avocat, vous devrez signer un formulaire indiquant que vous renoncez à un avocat.  Vous ne devriez pas prendre cette décision avant de parler à un avocat.

Selon l’infraction commise, la police pourrait décider une des choses suivantes :

  • Ne pas entamer d’autres démarches
  • Vous donner un avertissement verbal
  • Vous référer à un programme ou une agence communautaire
  • Vous donner un avertissement formel – une lettre qui vous avertit de ne pas causer d’autres problèmes 
  • Vous référer à un programme de justice réparatrice
  • Vous accuser d’une infraction. Si vous êtes accusé d’une infraction, vous recevrez une citation de comparaître ou une contravention. Selon la gravité de l’infraction, l’agent de police pourrait choisir de vous garder en détention jusqu’à votre comparution devant un juge.

La citation vous indiquera la date et l’heure où vous devrez vous présenter en cour.  Vous devez respecter ces directives sous peine d’être accusé d’une autre infraction.  

Si vous avez des problèmes juridiques, parlez à un avocat.

Le droit à un avocat

Vous avez le droit à un avocat. Profitez-en! L’agent de police vous aidera à communiquer avec un avocat et vous donnera le temps nécessaire pour lui parler en privé.  L’avocat vous indiquera ce que vous devez faire.

Comment trouver un avocat ?

L’aide juridique de la Nouvelle-Écosse est disponible 24 heures sur 24.  L’agent de police vous donnera le numéro de téléphone de l’aide juridique ou une liste d’avocats et leur numéro de téléphone.  Vous pouvez demander à vos parents ou à un ami adulte de vous trouver un avocat.  Vous pouvez également consulter les pages jaunes du bottin téléphonique sous la rubrique « avocats ».  Recherchez un avocat qui pratique le droit pénal ou criminel.

L’agent de police peut-il prendre mes empreintes digitales et une photo de moi ?

Oui.  L’agent de police peut prendre vos empreintes digitales et une photo de vous selon le type d’infraction dont vous êtes accusé.  L’agent de police vous remettra un avis expliquant où vous devrez vous rendre pour faire prendre vos empreintes digitales et votre photo,  Vous enfreignez la loi si vous ne respectez pas cet avis et vous pourriez être accusé d’une autre infraction.

Dans le cas où on laisserait tomber les accusations portées contre vous ou que vous êtes trouvé non coupable, les renseignements seront conservés dans votre dossier pendant 2 mois. Après cette période, vous pouvez demander à la police de retirer votre photo et vos empreintes digitales du dossier. 

La police peut-elle me fouiller ?

Oui. Si vous êtes arrêté, vous pouvez être menotté et fouillé.

Au Canada, chaque personne a le droit de se protéger contre une fouille et une saisie effectuée de façon déraisonnable.  Si vous avez été arrêté, l’agent de police ne devrait vous fouiller que si :

  • Il a un doute raisonnable que vous portez une arme ou que vous avez des drogues illégales en votre possession.
  • Vous êtes âgé de moins de 19 ans et que la police a des raisons de croire que vous avez de l’alcool en votre possession. 
  • Vous acceptez d’être fouillé.

Si vous vous objectez à une fouille, indiquez-le calmement à l’agent de police. Si vous ne dites rien, on pourrait croire que vous acceptez d’être fouillé.

Quand puis-je quitter le poste de police ?

Tout dépend de la raison pour laquelle vous y avez été amené.  S’il s’agit de votre première infraction et que cette infraction est non violente, vous n’aurez probablement pas à rester au poste de police.
Si vous avez été accusé d’agression, l’agent de police pourrait vous permettre de quitter sous certaines conditions.  C’est ce qu’on appelle une libération sous engagement.
Vous pouvez être gardé en détention (détenu) jusqu’à la tenue de votre procès si :

  • Vous avez été accusé d’une infraction grave ou que vous avez des antécédents de problèmes juridiques (comme des accusations criminelles au moment présent ou une déclaration de culpabilité en vertu de la LSJPA) ; et
  • Que le juge estime la détention nécessaire pour assurer votre présence en cour, pour protéger le public ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour conserver la confiance du public dans le système de justice ; et 
  • Qu’il n’existe aucune condition de libération pouvant être imposée et qui permettrait au juge d’être rassuré sur votre présence en cour, sur la protection du public ou sur la confiance du public dans le système de justice. 

Que puis-je faire si je crois que je n’ai pas été traité de façon adéquate au poste de police ?

La première chose à faire est d’en parler à un avocat.  L’avocat vous aidera à décider de la pertinence de déposer une plainte formelle, de porter des accusations ou de poursuivre la police pour dommages encourus.
Écrivez ce qui s’est passé.  Écrivez le nom, le numéro de matricule, le numéro de l’auto de patrouille des agents de police en cause.  Demandez le nom des témoins ainsi que leurs coordonnées. Si vous avez été blessé, rendez-vous à l’hôpital immédiatement.  Demandez au médecin de remettre un rapport à votre médecin de famille. Prenez des photos de vos blessures. 

Si vous estimez avoir été victime de discrimination en raison de votre race, de votre couleur, de votre religion, de votre origine ethnique ou de votre sexe, vous pouvez communiquer avec la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.  Les employés vous indiqueront comment déposer une plainte en vertu des droits de la personne.

Si vous désirez vous plaindre au sujet de la police, vous devriez communiquer avec la Commission de police de la Nouvelle-Écosse au 902-424-3246 ou composer le 902-426-8630, pour les plaintes relatives à un agent de la GRC.

Où puis-je obtenir davantage de renseignements ?

Legal Information Society of Nova Scotia
www.legalinfo.org

www.facebook.com/LegalSeagull  twitter.com/LegalInfoNS

Ligne d’information juridique et Service de référence aux avocats du LISNS
(902) 455-3135           Sans frais en Nouvelle-Écosse : 1-800-665-9779

www.youthjustice.ns.ca

Justice pour les jeunes
http://www.justice.gc.ca/fra/jp%2Dcj/jj%2Dyj/

Protecteur de la jeunesse
http://gov.ns.ca/ombu/youth.htm
Sans frais : 1-888-839-6884

Aide juridique pour jeunes de la Nouvelle-Écosse et avocat de service http://www.nslegalaid.ca/contact.php
(902) 420-7800

Services aux victimes
http://novascotia.ca/just/victim_Services/contact.asp
(902) 424-3309           Sans frais : 1-888-470-0773

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